Faire un don à Porte Parole

S’inscrivant dans la volonté d’associations tel que l’AFP (Association des professionnels en philanthropie), l’AHP (Association for Healthcare Philanthropy), le CASE (Council for Advancement and Support of Education) et le Giving Institute, Porte Parole reconnaît les droit des donateurs énumérés ci-dessous.

L’objectif d’une telle charte est « d’assurer que la philanthropie se mérite et conserve le respect et la confiance du public et que les donateurs actuels et futurs puissent avoir une confiance totale dans les organismes sans but lucratifs et les causes qu’on leur demande de soutenir. »

1. Être informé de la mission de l’organisme, de la façon dont il entend utiliser les dons qui lui sont faits et de sa capacité de les utiliser effectivement pour les raisons pour lesquelles ils sont sollicités.
2. Etre informé de l’identité des membres du conseil de direction de l’organisme et attendre de ce dernier qu’il fasse preuve de jugement et de prudence dans l’exercice de ses responsabilités
3. Avoir accès aux deniers états financiers de l’organisme.
4. Avoir l’assurance que ses dons seront utilisés dans le but dans lequel ils sont faits.
5. Recevoir les remerciements et la reconnaissance appropriés.
6. Avoir l’assurance que l’information concernant ses dons sera traitée avec le respect et la confidentialité prévus par la loi.
7. S’attendre à ce que toutes les relations avec les personnes représentant les organismes auxquels il s’intéresse soient professionnelles.
8. Savoir si ceux qui le sollicitent sont des bénévoles, des employés de l’organisme ou des solliciteurs sous contrat.
9. Avoir la possibilité de faire retirer son nom des listes ‘envoi qu’un organisme peut vouloir communiquer à d’autres.
10. Se sentir libre de poser des questions quand il fait un don et recevoir promptement des réponses véridiques et franches.

Objet de la présente politique

La politique a pour but de garantir :

• Une prise de décision éclairée concernant l’acceptation de dons ainsi que le respect des exigences légales, notamment celles que prévoit la Loi de l’impôt sur le revenu ;
• L’application de méthodes administratives et de pratiques comptables efficaces ;
• La transparence dans la déclaration des dons faits à Porte Parole ;
• L’application uniforme des politiques et directives dans les relations avec les donateurs ; et
• Une référence pour l’application des meilleures pratiques et le plus grand respect de la Charte des droits du donateur (voir ci-dessus) de l’organisme.

Forme des dons acceptés par Porte Parole

Dons immédiats

Dons en espèces

• Les dons financiers en dollars canadiens sont remis à Porte Parole en argent comptant, par chèque, carte de crédit, virement bancaire ou transfert Interac^MD. L’organisme est également en mesure d’encaisser des chèques de devises étrangères.

Dons en nature (valeurs mobilières, immobilières ou biens certifiés)

• Un don en nature peut être reçu, détenu et utilisé par Porte Parole à des fins servant ses objectifs. Porte Parole peut, par ailleurs, en disposer à tout moment, sauf si l’organisme a conclu avec le donateur un accord préalable l’en empêchant.
• Sont inclus les dons sous les formes suivantes : les actions, obligations et autres titres cotés en bourse, les contrats à fonds distincts, les biens réels et autres immobilisations, les biens culturels certifiés, les biens d’équipement ou les stocks d’une entreprise.
• Pour un don d’actions, le montant mentionné sur le reçu officiel sera la valeur des titres à la clôture de la bourse le jour où les actions ont été reçues par le courtier de Porte Parole.

Dons de régimes enregistrées (REER ou FRER)

• Porte Parole accepte les dons d’une partie ou de la totalité d’un régime enregistré d’épargne-retraite ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite.

Dons de service

• Porte Parole accueille favorablement les dons de services par des personnes physiques ou morales. Toutefois, aucun reçu officiel ne sera remis pour un don de services à l’exception d’une situation correspondante à un échange de chèques.

Dons différés

Don du produit d’un contrat d’assurance vie

• Porte Parole peut accepter qu’un donateur lui cède, en tout ou en partie, une police existante, dans le cas où le donateur s’engage, s’il y a lieu, à continuer à en payer les primes.
• Un donateur peut offrir à Porte Parole une police nouvellement souscrite aux primes limitées dans le temps (i.e. sur 3, 5, 7 ou 10 ans) ; auxquels cas
• Porte Parole est le titulaire ou la bénéficiaire irrévocable, en tout ou en partie, de la police ; et
• Porte Parole produira un reçu officiel pour chaque prime payée.

Dons testamentaires (legs)

• Porte Parole peut recevoir des dons sous forme de:
  • legs particulier (un montant précis ou un bien déterminé) ;
  • legs résiduaire (la totalité ou un pourcentage de ce qui demeure après le paiement des dettes et des legs particuliers) ;
  • legs universel (la totalité des biens, en certaines occasions divisée entre différents bénéficiaires).
• Tout legs testamentaire fait à Porte Parole constitue un don de bienfaisance. Un reçu officiel est remis à la succession après la cession du ou des biens et peut réduire considérablement les impôts à payer par cette dernière.

Dons ne pouvant être acceptés par Porte Parole

En aucun cas Porte Parole n’est tenue d’accepter un don qui lui est proposé. Notamment, Porte Parole peut refuser les dons dans les cas suivants :

• Un don contraire à la loi ou à l’ordre public ;

• Un don qui pourrait compromettre l’autonomie, l’intégrité, la mission ou la réputation de Porte Parole ;
• Un don pour lequel une contrepartie autre qu’une reconnaissance appropriée est attendue en retour pour le donateur ou toute autre personne désignée par lui ;
• Un don qui fait en sorte que le donateur détermine directement le bénéficiaire, sans un mécanisme de sélection approprié ou un cadre administratif acceptable ;
• Un don dont les conditions font en sorte que le donateur conserve un contrôle sur l’utilisation et la gestion des sommes données ;
• Un don pour lequel le donateur ne peut établir la légitimité de la provenance des sommes à la demande de Porte Parole ;
• Un don qui engendre des obligations financières ou autres qui sont jugées inappropriées ou désavantageuses pour Porte Parole ;
• Tout apport différent doit être autorisé par le président et le trésorier du Conseil d’administration de Porte Parole.

Application de la présente politique

La direction de Porte Parole est tenue d’appliquer la présente Politique et de rapporter ses décisions au Conseil d’administration de Porte Parole.